Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles
NOR : JUSC0420060A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 : La société civile professionnelle Philippe Hemart et Jean-Baptiste Labattu, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Patrice Gaucher - Jean-Luc Thierry, huissiers de justice associés, dissoute. M. Hemart (Philippe, Jean, Régis) et M. Labattu (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René) sont nommés huissiers de justice associés. Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Patrice Gaucher - Jean-Luc Thierry, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions de M. Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand) et de M. Thierry (Jean-Luc, André, Louis).